Conditions d’utilisation
Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par (FAST CBD PARIS) (ci-après désigné le responsable du traitement).
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : (FAST CBD PARIS).
> Destinataires des données à caractère personnel
Les partenaires commerciaux, destinataires des données sont Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, EU Cookie Bar by Booster Apps, et tout autre collecteur de données associé à la navigation web de l'utilisateur ou (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise.
> Transfert de données
Le responsable du traitement (FAST CBD PARIS) a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Conformément à l'article 49 - Dérogations pour des situations particulières, en l'absence de décision d'adéquation en vertu de l'article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées en vertu de l'article 46, y compris des règles d'entreprise contraignantes, le transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu dans la mesure ou la condition suivante est remplie : le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale.
Le responsable du traitement ou le sous-traitant documente, dans les registres visés à l'article 30, l'évaluation ainsi que les garanties appropriées visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent de l'article 49. Il est possible d'obtenir une copie des garanties appropriées ou adaptées en s'adressant par courrier recommandé avec accusé de réception à (FAST CBD PARIS).
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées pendant une durée minimum de 13 ans à compter de leur collecte.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. Les dispositions spécifiques précisent, pour chaque type de traitement concerné, la logique sous-jacente de ces décisions automatisées, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ces traitements pour la personne concernée.
2 – Dispositions spécifiquesLes dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, produit ou service consulté, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), âge, adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, identifiants et données accessibles via Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, identifiants et données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation et tout autres éléments numériques permettant le profilage ciblé des contacts et propects.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations pertinentes sur les actualités de notre entreprise, nos produits et nos services et d'améliorer l'expérience utilisateur des contacts et prospects. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les actualités de notre entreprise, nos produits et nos services. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, World Phone Call Button, EU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
> Procédure d’acceptation de nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, produit ou service consulté, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), âge, adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, identifiants et données accessibles via Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants et données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation et tout autres éléments numériques permettant le profilage ciblé des clients.
Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, World Phone Call Button, EU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
> Gestion de la relation avec nos clients
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, produit ou service consulté, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), âge, adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, identifiants et données accessibles via Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants et données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation et tout autres éléments numériques permettant le profilage ciblé des clients.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, World Phone Call Button,EU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
> Exécution des commandes passées sur notre site Internet
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, produit ou service consulté, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), âge, adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, identifiants et données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation et tout autres éléments numériques permettant le profilage ciblé des clients.
Finalités – Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery,WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, EU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
> Analyse et amélioration de nos produits et services
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, produit ou service consulté, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), âge, adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, identifiants et données accessibles via Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation et tout autres éléments numériques permettant le profilage ciblé des utilisateurs.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée Xn’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les actualités de notre entreprise, nos produits et nos services, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services et elle ne pourra pas passer de commande sur notre site. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, EU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
> Utilisation de Google Analytics
Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
> Messages marketing et publicitaires
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, produit ou service consulté, canal de distribution, conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), âge, adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, identifiants et données accessibles via Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation) et tout autres éléments numériques permettant le profilage ciblé des utilisateurs.
Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Prise de décision automatisée – profilage – Des décisions automatisées seront prises sur la base des données collectées. La logique sous-jacente de ces décisions automatisées est la suivante : récense, fréquence, montant, tracking, pushs automatisés, ciblés et campagnes publicitaires numériques. L’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée sont les suivantes : améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns.
Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les actualités de notre entreprise, nos produits et nos services, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services et elle ne pourra pas passer de commande sur notre site. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, World Phone Call ButtonEU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
> Sécurité et prévention des activités illicites
Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : age, récense, fréquence et montant d'achat(s), conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, territoire de destination des produits, identité du bénéficiaire effectif, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier), adresse IP, cookies de navigation, modes de paiement, identifiants et données accessibles via WhatsApp app by SuperLemon, identifiants et données accessibles via Snapchat ads, identifiants et données accessibles via Shopify, identifiants et données accessibles via Shopify Local Delivery, identifiants et données accessibles via PushOwl Web Push Notification, identifiants et données accessibles via World Phone Call Button, identifiants et données accessibles via Age Verification Master, identifiants et données accessibles via EU Cookie Bar by Booster Apps, toutes autres données collectées par le navigation internet de l'utilisateur ou par (FAST CBD PARIS) de manière plus large via les outils utilisés pour faciliter l'expérience utilisateur en vue de développer l'activité commerciale de l'entreprise, les éléments relatifs aux habitudes de navigation, historiques de navigation, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation) et tout autres éléments numériques permettant la prévention d'activités illicites.
Finalités – Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services. Il sert également à nos partenaires pour développer leur stratégie commerciale et de création de bases de données qualifiées.
Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées, elle ne pourra pas recevoir d’informations sur les actualités de notre entreprise, nos produits et nos services, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services et elle ne pourra pas passer de commande sur notre site. Elle ne pourra plus bénéficier des services offerts par nos partenaires commerciaux : Shopify, Shopify Local Delivery, WhatsApp app by SuperLemon, Snapchat Ads, PushOwl Web Push Notification, Age Verification Master, World Phone Call Button EU Cookie Bar by Booster Apps et autres...
Mis à jour le 7 avril 2021